Réglementation
Texte légal : Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004
relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Texte légal : Arrêté du 21 décembre 2004
relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000